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• Identification
Raison sociale   SARL Laboratoires Nomina
Nom responsable   Fontenelle
Prénom responsable   Isabelle
Siège social   28 rue du petit bièvres
Code postal   91570
Ville   Bièvres
Pays   France
Téléphone   01 69 41 12 92
Fax   01 60 19 13 73
E-mail   contact@labougieblanche.com
Num CNIL   1597159v0
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
CONDITIONS DE VENTES

Préambule

Le site est la propriété de la société Laboratoires Nomina en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Laboratoires Nomina et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, entrent dans le champ contractuel toutefois la couleur de la sérigraphie peut varier d'un écran à l'autre.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Laboratoires Nomina ne pourra être engagée.
Les produits commandés et les offres promotionnelles proposées par
la société Laboratoires Nomina ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.


3. Commande

Le client qui souhaite acheter un produit sur le site www.labougieblanche.com doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La société Laboratoires Nomina confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La société Laboratoires Nomina se réserve la propriété du ou des produits jusqu'au règlement complet de la commande, c'est-à-dire l'encaissement du prix de la commande par La société Laboratoires Nomina.

La société Laboratoires Nomina se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Après confirmation de commande,
la société Laboratoires Nomina s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 5 jours ouvrées, sauf pour les produits sur mesure. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la société Laboratoires Nomina à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par la société Laboratoires Nomina. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
La société Laboratoires Nomina se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. En cas de détérioration ou de manque, l'acheteur doit immédiatement faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur. La société Laboratoires Nomina ne pourra être en aucun cas tenu responsable de la détérioration du colis.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations par Colissimo à l'adresse suivante :
La société Laboratoires Nomina
28 rue du petit bièvres
91570 Bièvres
France

La société Laboratoires Nomina se réserve le droit de refuser un produit retourné qui ne serait pas dans son état d'origine.
Les frais de retour du ou des produit(s) sont à la charge du client et aucune indemnité ne peut être exigée par le client.
En cas d'exercice du droit de rétractation,
la société Laboratoires Nomina est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours. Aucun remboursement de la participation aux frais de port ne pourra être réclamé.

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros.
Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Les prix des produits  peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de
la société Laboratoires Nomina. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA (le taux de TVA actuel est de 19,6% pour la France et les pays de la CEE). Tout changement du taux de TVA applicable, parue au Journal Officiel, sera répercuté sur les prix de vente des produits après sa date d'entrée en vigueur prévue par l'arrêté ministériel, et ce, sans préavis de la part de la société Laboratoires Nomina.
Ces prix comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.



7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par
la société Laboratoires Nomina
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne, le paiement s'effectue via un serveur bancaire de Paypal dans un environnement sécurisé.

Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (paypal).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par chèque : le chèque sera encaissé dès réception et le traitement de la commande se fera après encaissement.
Par ailleurs,
la société Laboratoires Nomina réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Le client pourra imprimer une facture faisant ressortir la TVA en se connectant à son compte.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. 
La société Laboratoires Nomina ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de
l
a société Laboratoires Nomina sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Corbeil est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

Dans tous les cas
la société Laboratoires Nomina ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société Laboratoires Nomina est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le ser
vice clients : du lundi au vendredi au Numéro de téléphone : 01 69 41 12 92
par mail
: contact@labougieblanche.com (réponse sous 24 heures)

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Laboratoires Nomina. De plus,
la société Laboratoires Nomina
s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Responsabilité
La responsabilité de la socièté Laboratoires Nomina pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au client notamment lors de la saisie de la commande.

La société Laboratoires Nomina ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour tout incident lié à l'utilisation des produits vendus, notamment en cas d'incendie, brûlure ou intoxication.


Responsabilité en cas de retard de livraison :
Dans le cas d'un retard lié au tranporteur Colissimo par rapport aux délais annoncés par ce même transporteur, le client doit contacter
la société Laboratoires Nomina par email : contact@labougieblanche.com


Responsabilité en cas de perte du colis :
En cas de perte de colis, le client doit contacter la société Laboratoires Nomina par email : contact@labougieblanche.com, dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de la société Laboratoires Nomina, afin d'ouvrir un dossier d'enquête pour effectuer une recherche du colis. La société Laboratoires Nomina se charge ensuite d'effectuer les réclamations nécessaire auprès du transporteur concerné.
Si le colis n'est pas retrouvé, la société Laboratoires Nomina peut, soit effectuer une nouvelle livraison du même produit (selon les disponibilité), soit en proposer le remboursement au client.


12. Archivage - preuve

La société Laboratoires Nomina archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de la société Laboratoires Nomina seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiement et transactions intervenus entre les parties.


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Contactez-nous au 01-69-41-12-92 / contact@labougieblanche.com

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